Article 1 : Objet et champ d’application
MEDIAVINOINFO est un service de presse en ligne d’information culturelle sur la thématique des vignobles et de la gastronomie. Elle organise des évènements en lien avec les médias édités.
“La souscription à un abonnement (mensuel ou annuel) ou la réservation d’une prestation d’atelier sur le site MEDIAVINOINFO implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de commande ou d’inscription : ‘J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente’.
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter et confirme avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation de son paiement. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit spécifique entre MÉDIAVINOINFO et le Client. MÉDIAVINOINFO se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande ou du prélèvement de l’abonnement.”
Article 2 : Descriptif des Offres et Services
MÉDIAVINOINFO propose des services de contenu média spécialisé (Podcasts, reportages, archives) et des prestations événementielles (Ateliers de dégustation).
2.1 Les Formules d’Abonnement (Contenu Numérique)
L’accès aux contenus Premium du site est conditionné à la souscription d’un abonnement. Toutes nos formules sont conclues avec reconduction tacite automatique à l’issue de chaque période.
- Formule “Mensuelle Illimitée” : 6,99 € TTC / mois. Accès illimité à l’ensemble des nouveaux contenus et podcasts durant 30 jours. Prélèvement automatique chaque mois à la date anniversaire.
- Formule “Annuelle Illimitée” : 59,99 € TTC / an. Accès illimité à l’ensemble des nouveaux contenus et podcasts durant 12 mois. Prélèvement automatique chaque année à la date anniversaire.
- Formule « Annuelle Prestige” : 99,99 € TTC / an. Accès illimité aux nouveaux contenus ainsi qu’à l’intégralité des archives historiques de MÉDIAVINOINFO durant 12 mois. Prélèvement automatique chaque année à la date anniversaire.
2.2 Fonctionnement de la Reconduction Tacite
En souscrivant à l’une de ces formules, le Client autorise MÉDIAVINOINFO à procéder au prélèvement automatique du montant de l’abonnement via son moyen de paiement (Carte Bancaire ou SEPA enregistré via Stripe).
- Liberté de résiliation : L’abonnement peut être interrompu à tout moment par le Client depuis son Espace Personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
2.3 Ateliers de Dégustation (Événementiel)
MÉDIAVINOINFO organise des ateliers de dégustation incluant une prestation d’animation de 2h30, la logistique des vins sélectionnés et la remise de flyers pédagogiques.
- Billetterie tierce : La réservation et le paiement de ces ateliers s’effectuent exclusivement via la plateforme partenaire Eventbrite.
- Conditions d’annulation : Compte tenu de la nature logistique de l’événement (achat des vins et réservation de créneaux spécifiques), aucune annulation, aucun remboursement ni report ne seront acceptés une fois la réservation validée sur Eventbrite, sauf mention contraire spécifique sur la page de l’événement. Le Client reconnaît que les dispositions de l’article L221-28 12° du Code de la consommation (prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée) s’appliquent, excluant ainsi le droit de rétractation.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
3.1 Prix : Les tarifs de nos abonnements et prestations sont indiqués en Euros TTC sur le Site. MÉDIAVINOINFO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour les abonnés actifs, toute modification de tarif sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application.
3.2 Paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. L’abonnement est payé d’avance : chaque prélèvement couvre la période (mois ou année) à venir.
Article 4 : Abonnement et Prélèvement SEPA
4.1 Mandat SEPA : En choisissant le prélèvement SEPA, le Client signe un mandat électronique autorisant MÉDIAVINOINFO à débiter son compte bancaire de manière récurrente. Stripe gère la conservation sécurisée de ce mandat.
4.2 Notification : Le Client accepte de recevoir les notifications de prélèvement par voie électronique. En cas de rejet de prélèvement (provision insuffisante, compte clos), MÉDIAVINOINFO se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux contenus jusqu’à régularisation.
Article 5 : Résiliation et Désabonnement
5.1 Liberté de résiliation : Le Client peut mettre fin à la reconduction automatique de son abonnement à tout moment et sans motif via son Espace Client (Portail Stripe).
5.2 Date d’effet : La résiliation n’entraîne aucun remboursement prorata temporis. L’accès aux contenus reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée (fin du mois ou de l’année en cours).
Article 6 : Conditions spécifiques aux Ateliers (Eventbrite)
6.1 Organisation : Les ateliers durent environ 2h30. MÉDIAVINOINFO fournit l’animation, les vins pour la dégustation et les supports pédagogiques (flyers).
6.2 Billetterie : La vente est opérée par Eventbrite. Les conditions d’utilisation d’Eventbrite s’ajoutent aux présentes CGV pour la partie transactionnelle.
6.3 Absence de rétractation : Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée.
Article 7 : Droit de Rétractation (Contenus Numériques)
Pour les abonnements numériques, l’exécution du service commence immédiatement après le paiement. Le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour bénéficier d’un accès immédiat aux podcasts et archives (Art. L221-28 1° du Code de la consommation).
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (podcasts, vidéos, textes, flyers pédagogiques) sont la propriété exclusive de MÉDIAVINOINFO. L’abonnement donne un droit d’accès strictement personnel et privé. Toute extraction, reproduction ou diffusion publique des contenus sans autorisation écrite est passible de poursuites.
Article 9 : Responsabilité et Alcool
9.1 Protection des mineurs : L’accès aux contenus et aux ateliers est réservé aux personnes majeures. MÉDIAVINOINFO décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration sur l’âge du Client.
9.2 Santé publique : Dans le cadre des ateliers, MÉDIAVINOINFO rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Le Client est responsable de sa propre consommation et de son comportement. MÉDIAVINOINFO ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’état d’ébriété d’un participant.
Article 10 : Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l’abonnement et à la facturation. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 : Médiation et Litiges
En cas de litige, le Client s’engage à contacter prioritairement MÉDIAVINOINFO pour une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Paris. Les présentes CGV sont soumises au droit français.